FNADE – Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4252231
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/02/2026
Présentation de la marque fnade
Déposée le 25 février 2016 par l'association loi 1901 FNADE – Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « fnade » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FNADE – Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement domicilié(e) 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 182 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS, M. LYNDE Stéphane domicilié(e) 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque fnade a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fnade arrivera à expiration en date du 25 février 2026.
FNADE – Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
FNADE – Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement, Association déclarée - 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France - SIREN 784360182
CAPRI, SAS, M. LYNDE Stéphane - 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 6 juin 2016 - Retrait partiel n°671279 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Magazines, revues, lettres d'information, notamment en matière d'environnement, en particulier tous supports imprimés d'informations destinées au public, aux administrations, aux professionnels en matière de gestion des déchets ; tous les produits précités ayant une application dans le domaine de la gestion des déchets et de la dépollution des sols.
Services de marketing, de publicité et de promotion de produits et de services de tiers ; services de recherche de marchés et d'informations commerciales notamment en matière d'environnement pour des tiers ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et tous moyens de communication ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services de promotion de produits et services, rendus par un groupement de professionnels à ses membres, au moyen de la publicité et de l'organisation de colloques, conférences, expositions à visée commerciale. Mise en réseau d'entreprises (service de réseautage d'affaires) dans les divers secteurs de la gestion des déchets (notamment ceux de la gestion de l'élimination de la valorisation du recyclage de la conception et de la construction de sites et de matériels de la dépollution de sites) ; tous les services précités ayant une application dans le domaine de la gestion des déchets et de la dépollution des sols.
Fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine de l'environnement, en particulier dans les différents secteurs de la gestion des déchets (notamment ceux de la gestion entre opérateurs, de l'élimination, de la valorisation, du recyclage, de la conception et de la construction de sites et de matériels, de la dépollution de sites et des matériaux et des solutions de nature à réduire les pollutions) ; tous les services précités ayant une application dans le domaine de la gestion des déchets et de la dépollution des sols ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres et de périodiques. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement) en matière d'environnement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès et d'expositions à buts culturels ou éducatifs en particulier dans les secteurs liés à l'environnement. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Microédition. Services de publication électronique pour des tiers ; services de formation professionnelle en ligne ; tous les services précités ayant une application dans le domaine de la gestion des déchets et de la dépollution des sols.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, dans les domaines relatifs à l'environnement, notamment ceux de la gestion des déchets urbains, agricoles, industriels, de la dépollution, de la lutte anti-pollution, de la conception de matériels y relatifs ; rédaction, recueil et mise à disposition d'informations techniques et scientifiques dans les domaines relatifs à l'environnement, notamment ceux de la gestion des déchets urbains, agricoles, industriels, de la dépollution, des solutions anti-pollution, de la conception de matériels relatifs au traitement des déchets, à la dépollution des sites et des matériaux, aux solutions pour abaisser les niveaux de pollution ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données ; tous les services précités ayant une application dans le domaine de la gestion des déchets et de la dépollution des sols.
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