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Marques déposées par l'association loi 1901 FNAAFP/CSF
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AAFP/CSF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AAFP/CSF
FNAAFP/CSF, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4208934
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2025
AAFP/CSF de FNAAFP/CSF

Présentation de la marque AAFP/CSF

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2015 par l'association loi 1901 FNAAFP/CSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AAFP/CSF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FNAAFP/CSF domicilié(e) 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 622 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAAFP/CSF, M. Christian ZYTYNSKI domicilié(e) 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France.

La marque AAFP/CSF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AAFP/CSF arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.

FNAAFP/CSF a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.) , Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF)


FNAAFP/CSF, Association Loi 1901 - 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France - SIREN 784622029


FNAAFP/CSF, M. Christian ZYTYNSKI - 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ;

Transport ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Services de restauration (alimentation) ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; garde d'enfants à domicile.