Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO ACTUA
FNA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile)

Numéro de dépôt :
3036810
Date de dépôt :
21/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2010
AUTO ACTUA de FNA (Fédération Nationale de l\'Artisanat Automobile

Présentation de la marque AUTO ACTUA

Déposée le 21 juin 2000 par FNA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTO ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est FNA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile), domicilié(e) Syndicat professionnel, 9-11, avenue Michelet, 93583 SAINT-OUEN cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain MERCIER - France.

La marque AUTO ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO ACTUA est expirée depuis le 21 juin 2010.

FNA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile a également déposé les autres marques suivantes : CAR TEST


FNA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile) - Syndicat professionnel, 9-11, avenue Michelet, 93583 SAINT-OUEN cedex - France


Monsieur Alain MERCIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-49

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; imprimés, journaux et périodiques ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matière collante, bande, rouleau) pour papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; caractères d'imprimerie ; clichés. Télécommunications Agence de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données commerciales et publicitaires par des moyens électroniques. Formation édition de livres, de revues ; production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.