Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'AUTOMOBILE ACTUALITE
FNA – Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile Organisme professionnel

Numéro de dépôt :
94520661
Date de dépôt :
16/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2014

Présentation de la marque L'AUTOMOBILE ACTUALITE

Déposée le 16 mai 1994 par la société FNA – Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile Organisme professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AUTOMOBILE ACTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la société FNA – Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile Organisme professionnel domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9-11 avenue Michelet,93583 SAINT-OUEN cedex (dossier no 2264797) - 93583 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur René RIGAUD FNA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile) domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9-11 avenue Michelet,93583 SAINT-OUEN cedex (dossier no 2264797) - 93583 - France.

La marque L'AUTOMOBILE ACTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'AUTOMOBILE ACTUALITE est expirée depuis le 16 mai 2014.

FNA – Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile Organisme professionnel a également déposé les autres marques suivantes : CAR TEST


FNA – Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile Organisme professionnel - Immeuble Axe Nord, 9-11 avenue Michelet,93583 SAINT-OUEN cedex (dossier no 2264797) - 93583 - France - SIREN 418874277


Monsieur René RIGAUD FNA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile) - Immeuble Axe Nord, 9-11 avenue Michelet,93583 SAINT-OUEN cedex (dossier no 2264797) - 93583 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 12 août 1996 - Transmission totale de propriété n°204799 - Publication au BOPI 1996-08-12

Renouvellement avec limitation le 13 mai 2004 n°2264797 - Publication au BOPI 2004-05-13

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie clichés. Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents, bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Agences de presse et d'informations. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres, de revues. Productions de spectacles de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.