Déposée le 5 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FMC AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FMC AUTOMOBILES domicilié(e) 34 Rue de la Croix de Fer - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 127 362 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque OVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FMC AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée - 34 Rue de la Croix de Fer - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 425127362
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2004 n°2256247 - Publication au BOPI 2004-01-14
Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28
Inscription le 8 août 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°416465 - Publication au BOPI 2005-08-08
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 22 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383941 - Publication au BOPI 2003-12-22
Inscription le 3 février 2004 - Demande de relevé de déchéance n°386073 - Publication au BOPI 2004-02-03
Inscription le 10 février 2004 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°386577 - Publication au BOPI 2004-02-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2014 n°2547856 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour automobiles; sièges et appui-tête de sièges; housses pour sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins; embrayage pour véhicules terrestres; châssis pour véhicules automobiles; pare-chocs pour automobiles; bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; ceintures de sécurité; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels; systèmes de refroidissement des moteurs de véhicules; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; essuie-glace; garnitures intérieurs pour automobiles; moyeux de roues de véhicules; pare-brise et vitres pour automobiles; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; volants pour véhicules
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