Déposée le 3 mai 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FMC AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NAVY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FMC AUTOMOBILES domicilié(e) 34, rue de la Croix de Fer - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 127 362 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque NAVY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FMC AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée - 34, rue de la Croix de Fer - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 425127362
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2003 n°2241558 - Publication au BOPI 2003-04-28
Inscription le 16 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181771 - Publication au BOPI 1995-02-16
Inscription le 22 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383941 - Publication au BOPI 2003-12-22
Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2013 n°2527467 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-16
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour automobiles; sièges et appuie-tête de sièges; housses pour sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins; embrayage pour véhicules terrestres; châssis pour véhicules automobiles; pare-choc pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; ceintures de sécurité; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; essuie-glace; garnitures intérieurs pour automobiles; moyeux de roues de véhicules; pare-brise et vitres pour automobiles; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; volants pour véhicules
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