NetEPP
Présentation de la marque NetEPP
Déposée par voie électronique le 19 mars 2009 par l'association loi 1901 fmc-ActioN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NetEPP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NetEPP est expirée depuis le 19 mars 2019.
fmc-ActioN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34