fmc-ActioN-PACA
Présentation de la marque fmc-ActioN-PACA
Déposée le 12 septembre 2011 par l'association loi 1901 fmc ActioN PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « fmc-ActioN-PACA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque fmc-ActioN-PACA est expirée depuis le 12 septembre 2021.
fmc ActioN PACA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 4 décembre 2014 - Renonciation totale n°637365 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04