Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mon Jardin en Charente
FMA, SARL

Numéro de dépôt :
4020630
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2023
Mon Jardin en Charente de FMA

Présentation de la marque Mon Jardin en Charente

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon Jardin en Charente » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FMA domicilié(e) 35 Route de La Rochefoucauld - 16220 - MONTBRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 236 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FMA, M. Olivier GATIGNOL domicilié(e) 35 Route de La Rochefoucauld - 16220 - MONTBRON - France.

La marque Mon Jardin en Charente a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon Jardin en Charente est expirée depuis le 18 juillet 2023.

FMA a également déposé les autres marques suivantes : IBER FMA , FMA ASSURANCES , EUROPEAN CAR UNITY , FMA FRAIS MECANIQUES AUTOMOBILE , DESBOITES DESBOITES-JEUX.COM , FMA ASSURENTRETIEN MULTI-SERVICES , LOCASSURANCE FMA , LE BUDGET AUTO VERROUILLE PAR CONTRAT , - LES SERVICES EN PLUS - , EURODIAL CAR


FMA, SARL - 35 Route de La Rochefoucauld - 16220 - MONTBRON - France - SIREN 383236924


FMA, M. Olivier GATIGNOL - 35 Route de La Rochefoucauld - 16220 - MONTBRON - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 3 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630310 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-03

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.