Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE SPECIALISTE DU MOUTON A CINQ PATTES
FMA, SAS
Numéro de dépôt :
4368544
Date de dépôt :
14/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE SPECIALISTE DU MOUTON A CINQ PATTES
Déposée par voie électronique le 14 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE SPECIALISTE DU MOUTON A CINQ PATTES »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FMA domicilié(e) 5 rue du Patis - 44330 - La Regrippière - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 007 802 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FMA, M. Bruno DELAGE domicilié(e) 5 rue du Patis - 44330 - La Regrippière - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FMA, SAS - 5 rue du Patis - 44330 - La Regrippière - France - SIREN 500007802
FMA, M. Bruno DELAGE - 5 rue du Patis - 44330 - La Regrippière - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757813 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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