Marque enregistrée - Marque en vigueur

GREEN LOC
FMA, SAS

Numéro de dépôt :
4237555
Date de dépôt :
03/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2026
GREEN LOC de FMA

Présentation de la marque GREEN LOC

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN LOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FMA domicilié(e) 33 route de La Rochefoucauld - 16220 - MONTBRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 236 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FMA, M. Olivier GATIGNOL domicilié(e) 33 route de La Rochefoucauld - 16220 - MONTBRON - France.

La marque GREEN LOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN LOC arrivera à expiration en date du 3 janvier 2026.

FMA a également déposé les autres marques suivantes : IBER FMA , FMA ASSURANCES , Mon Jardin en Charente , EUROPEAN CAR UNITY , FMA FRAIS MECANIQUES AUTOMOBILE , DESBOITES DESBOITES-JEUX.COM , FMA ASSURENTRETIEN MULTI-SERVICES , LOCASSURANCE FMA , LE BUDGET AUTO VERROUILLE PAR CONTRAT , - LES SERVICES EN PLUS -


FMA, SAS - 33 route de La Rochefoucauld - 16220 - MONTBRON - France - SIREN 383236924


FMA, M. Olivier GATIGNOL - 33 route de La Rochefoucauld - 16220 - MONTBRON - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Location de machines de chantier ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.