Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FMA ASSURANCES
Numéro de dépôt :
3833322
Date de dépôt :
21/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque FMA ASSURANCES
Déposée par voie électronique le 21 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FMA RISK et la Société Anonyme (SA) FMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FMA ASSURANCES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565840 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29