Déposée par voie électronique le 23 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FM INTEGRATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOME STOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FM INTEGRATION domicilié(e) - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 871 081 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me MONELLI Yvan MBA Associés, SELARL d'Avocats, Parc Mermoz domicilié(e) 235 rue Hélène BOUCHER CS 50014 - 34173 - Castelnau le Lez Cedex - France.
La marque HOME STOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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