Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VENTE DESTOCK
FLT STUFF RECYCLAGE, SAS

Numéro de dépôt :
3947595
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
DEPOT ELECTRONIQUE PARIS
VENTE DESTOCK de FLT STUFF RECYCLAGE

Présentation de la marque VENTE DESTOCK

Déposée le 1 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLT STUFF RECYCLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DEPOT ELECTRONIQUE PARIS), la marque française « VENTE DESTOCK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLT STUFF RECYCLAGE domicilié(e) ZI DE MARCEROLLES LES JONQUETTES, RUE LOUIS DE BROGLIE - 26500 - BOURG LES VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 386 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLT STUFF RECYCLAGE, M. BIT LAURENT domicilié(e) ZI DE MARCEROLLES LES JONQUETTES, RUE LOUIS DE BROGLIE - 26500 - BOURG LES VALENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FLT STUFF RECYCLAGE, SAS - ZI DE MARCEROLLES LES JONQUETTES, RUE LOUIS DE BROGLIE - 26500 - BOURG LES VALENCE - France - SIREN 519386908


FLT STUFF RECYCLAGE, M. BIT LAURENT - ZI DE MARCEROLLES LES JONQUETTES, RUE LOUIS DE BROGLIE - 26500 - BOURG LES VALENCE - France


Errata de la publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Republication pour erratum - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642183 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.