Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UNI VERT
Numéro de dépôt :
3690677
Date de dépôt :
12/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque UNI VERT
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2009 par florian pélissier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNI VERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532929 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27