Déposée le 15 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLORETTE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES MINUTINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-47 du 19 novembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLORETTE HOLDING domicilié(e) ESPACE D'ACTIVITÉ FERNAND FINEL - 50430 - LESSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 612 552 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque LES MINUTINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLORETTE HOLDING, SAS - ESPACE D'ACTIVITÉ FERNAND FINEL - 50430 - LESSAY - France - SIREN 327612552
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Inscription le 9 mars 2005 - Changement de dénomination n°408978 - Publication au BOPI 2005-03-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2014 n°2570032 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-21
Légumes et fruits conservés, séchés, cuits et surgelés ; herbes aromatiques conservées ; salades mélangées, salades composées prêtes à l'emploi ; préparations pour faire des potages ; potages ; légumes préparés prêts à poêler ; salades de fruits et compotes de fruits ; marmelades, gelées comestibles et confitures ; boissons lactées à base de fruits. Légumes et fruits frais ; herbes aromatiques fraîches ; fleurs naturelles ; fleurs séchées.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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