Marque enregistrée - Marque en vigueur

Légapôle GESTION PRIVEE
Monsieur Florent POITEVIN

Numéro de dépôt :
4491287
Date de dépôt :
15/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2028
Légapôle GESTION PRIVEE de Florent POITEVIN

Présentation de la marque Légapôle GESTION PRIVEE

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2018 par monsieur Florent POITEVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Légapôle GESTION PRIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Florent POITEVIN domicilié(e) 78 Route d'ESPAGNE - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARAH NOVIANT AVOCAT, Madame SARAH NOVIANT domicilié(e) 29 RUE DE METZ - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Légapôle GESTION PRIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légapôle GESTION PRIVEE arrivera à expiration en date du 15 octobre 2028.


Monsieur Florent POITEVIN - 78 Route d'ESPAGNE - 31100 - TOULOUSE - France


SARAH NOVIANT AVOCAT, Madame SARAH NOVIANT - 29 RUE DE METZ - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Inscription le 19 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772899 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-19

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; Constructions non métalliques, à savoir ensembles immobiliers, immeubles, maisons individuelles ; constructions transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables ; renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques ; expertises en affaires ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing ; gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Etablissement de déclarations fiscales. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisation d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers. Services de réponses téléphoniques pour abonnés absents ;

Affaires financières ; consultations et informations en matière financière ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques ; conseils et consultations en matière de financement ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets de constructions immobilières ; services d'analyse financière ; services d'investissement de capitaux ; conseils financiers en placements, placement de fonds ; courtage en financement ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de résidences spécialisées pour personnes âgées, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier : conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers à savoir administration financière de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de résidences spécialisées pour personnes âgées ; location de bureaux immobiliers ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles ; gestion immobilière de résidences spécialisées pour personnes âgées ; gestion immobilière de résidences hôtelières, gestion immobilière de résidences de tourisme ; gestion (financière) de tous immeubles, syndic de copropriété à savoir administration financière de biens, transactions (financières) sur immeubles et fonds de commerce. Assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers. Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; courtage en assurances. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Consultation et information en matière financière, fiscale et immobilière, par voie téléphonique ;

Services de construction immobilière ; construction et entretien de bâtiments, construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; informations en matière de construction immobilière ; informations en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projets immobiliers, construction de résidences spécialisées pour personnes âgées. Démolition de constructions. Dératisations, désinfection, recherche et destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture. Expertises, diagnostics, rapports ou études dans tous sols ou tous bâtiments en vue de rechercher la présence de tous parasites et de toutes substances organiques ou végétales. Recherches et études techniques des pathologies du bâtiment ;

Conseils en matière de construction immobilière ; établissement de plans pour la construction immobilière ; études de projets de construction immobilière ; services d'architectes, travaux de métreurs. Recherches techniques. Contrôle de qualité. Expertises (travaux d'ingénieurs). Services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de bâtiments et de complexes immobiliers ; expertise et conseils techniques dans les secteurs du bâtiment, du génie civil et des ouvrages d'art, maîtrise d'oeuvre dans les secteurs du bâtiment, du génie civil et des ouvrages d'art, maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les secteurs du bâtiment, du génie civil et des ouvrages d'art. Établissement de diagnostics techniques du bâtiment (plomb, termites, amiante, risques technologiques). Expertises, recherches et prospections géologiques. Analyses et recherches chimiques. Recherches bactériologiques et biologiques. Consultations sur la protection de l'environnement ; services de conseillers en matière de construction dans le respect de l'environnement et en matière d'économie d'énergie ;

Services juridiques ; informations en matière juridique sur réseaux informatiques. Recherches légales.