Déposée par voie électronique le 25 octobre 2019 par monsieur Florent NECCO et monsieur Geoffrey NECCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GA TEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Les déposants sont monsieur Florent NECCO domicilié(e) 75 Avenue des Jasmins - 13600 - LA CIOTAT - France et monsieur Geoffrey NECCO domicilié(e) 75 Avenue des Jasmins - 13600 - LA CIOTAT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Roman, Monsieur Iannis Roman domicilié(e) 35 Rue Paradis - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.
La marque GA TEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Florent NECCO - 75 Avenue des Jasmins - 13600 - LA CIOTAT - France
Monsieur Geoffrey NECCO - 75 Avenue des Jasmins - 13600 - LA CIOTAT - France
Cabinet Roman, Monsieur Iannis Roman - 35 Rue Paradis - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Inscription le 5 novembre 2020 - Rejet partiel n°800530 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-05
Mobilier d'extérieur ; Mobilier urbain non métallique ; Bancs ; Bancs pour terrains de sport ; Bancs de pique-nique ; Banquettes ; Jardinières ; Conteneurs non métalliques ; Conteneurs non métalliques sous forme de bacs ; Meubles pour poubelles ; Conteneurs à déchets non métalliques ; Conteneurs à déchets non métalliques sous forme de bacs ; Bacs de recyclage non métalliques ;
Poubelles ; Poubelles pour déchets ménagers ; Poubelles en matière plastique ; Protections spécialement conçues pour poubelles ; Poubelles en béton ; Poubelles enterrées et semi-enterrées ; Bacs de recyclage non métalliques à usage domestique ;
Services de vente au détail de douches, douches extérieures, douches extérieures en inox brossé, douches de jardin, douches multifonctionnelles prémontées , douches vendues en kit , pédiluves , toilettes , toilettes individuelles , toilettes publiques , toilettes équipées de douches , toilettes équipées de réservoirs , urinoirs , urinoirs publics , installations sanitaires , installations sanitaires mobiles , piscines à remous ; Services de vente au détail de mobilier d'extérieur , mobilier urbain non métallique , bancs , bancs pour terrains de sport , bancs de pique-nique , banquettes , jardinières , conteneurs non métalliques , conteneurs non métalliques sous forme de bacs , meubles pour poubelles , conteneurs à déchets non métalliques , conteneurs à déchets non métalliques sous forme de bacs , bacs de recyclage non métalliques ; Services de vente au détail de poubelles , poubelles pour déchets ménagers , poubelles en matière plastique , protections spécialement conçues pour poubelles , poubelles en béton , poubelles enterrées et semi-enterrées , bacs de recyclage non métalliques à usage domestique.
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