Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE PARIS
Numéro de dépôt :
4195173
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE PARIS
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2015 par monsieur florent Lesaulnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE PARIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694784 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15