Marque expirée - Marque en non vigueur
chasse gardée
Numéro de dépôt :
3472525
Date de dépôt :
02/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
02/01/2017
Présentation de la marque chasse gardée
Déposée le 2 janvier 2007 par florent idiart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « chasse gardée »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque chasse gardée est expirée depuis le 2 janvier 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-23
Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06