Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur FLORENT DEBAT
/
Conseil Privé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Conseil Privé
Monsieur FLORENT DEBAT
Monsieur ARNAUD CAVAILLES
Monsieur NICOLAS POMERY

Numéro de dépôt :
4629761
Date de dépôt :
04/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2030
Conseil Privé de FLORENT DEBAT

Présentation de la marque Conseil Privé

Déposée par voie électronique le 4 mars 2020 par monsieur FLORENT DEBAT, monsieur ARNAUD CAVAILLES, monsieur NICOLAS POMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conseil Privé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Les déposants sont monsieur FLORENT DEBAT domicilié(e) 27 AVENUE DES MAZADES - 31200 - TOULOUSE - France, monsieur ARNAUD CAVAILLES domicilié(e) 46 BIS RUE DU FAUBOURG BONNEFOY - 31500 - TOULOUSE - France, monsieur NICOLAS POMERY domicilié(e) 46 PIC DU MIDI - 31130 - QUINT FONSEGRIVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NICOLAS POMERY domicilié(e) 46 RUE DU PIC DU MIDI - 31130 - QUINT FONSEGRIVES - France.

La marque Conseil Privé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conseil Privé arrivera à expiration en date du 4 mars 2030.


Monsieur FLORENT DEBAT - 27 AVENUE DES MAZADES - 31200 - TOULOUSE - France

Monsieur ARNAUD CAVAILLES - 46 BIS RUE DU FAUBOURG BONNEFOY - 31500 - TOULOUSE - France

Monsieur NICOLAS POMERY - 46 PIC DU MIDI - 31130 - QUINT FONSEGRIVES - France


Monsieur NICOLAS POMERY - 46 RUE DU PIC DU MIDI - 31130 - QUINT FONSEGRIVES - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Inscription le 29 septembre 2020 - Retrait partiel n°796367 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.