Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRACS:Programme de Renforcement de l'Autonomie et des Capacités Sociales
Mme. florence vaillant
Mme. chloe hervieux

Numéro de dépôt :
4244642
Date de dépôt :
29/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PRACS:Programme de Renforcement de l\'Autonomie et des Capacités Sociales de florence vaillant

Présentation de la marque PRACS:Programme de Renforcement de l'Autonomie et des Capacités Sociales

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2016 par madame florence vaillant et madame chloe hervieux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRACS:Programme de Renforcement de l'Autonomie et des Capacités Sociales »

Les déposants sont madame florence vaillant domicilié(e) 46 boulevard sylvestre - 13012 - marseille - France et madame chloe hervieux domicilié(e) 285 chemin des béraudoux - 07200 - vesseaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. chloe hervieux domicilié(e) 285 chemin des béraudoux - 07200 - vesseaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. florence vaillant - 46 boulevard sylvestre - 13012 - marseille - France

Mme. chloe hervieux - 285 chemin des béraudoux - 07200 - vesseaux - France


Mme. chloe hervieux - 285 chemin des béraudoux - 07200 - vesseaux - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 27 octobre 2016 - Rejet total n°688265 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences .