Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Refuge dans mon jardin
Numéro de dépôt :
4623122
Date de dépôt :
12/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Refuge dans mon jardin
Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par madame Florence Sanner auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Refuge dans mon jardin »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801295 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16