Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMACONSULT LA COMPREHENSION DU DROIT
Mme. Florence RIVIERE, Agissant pour le compte de la société "Formaconsult" en cours de formation
M. Julien BERNARD, Agissant pour le compte de la société "Formaconsult" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4124257
Date de dépôt :
08/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2024
FORMACONSULT LA COMPREHENSION DU DROIT de Florence RIVIERE

Présentation de la marque FORMACONSULT LA COMPREHENSION DU DROIT

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2014 par madame Florence RIVIERE et monsieur Julien BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMACONSULT LA COMPREHENSION DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Les déposants sont madame Florence RIVIERE domicilié(e) Centre Fleming, 218 avenue Fleming - 62400 - Béthune - France et monsieur Julien BERNARD domicilié(e) Centre Fleming, 218 Avenue Fleming - 62400 - Béthune - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, formaconsult, Mme. Florence RIVIERE domicilié(e) Centre Fleming, 218 avenue Fleming - 62400 - Béthune - France.

La marque FORMACONSULT LA COMPREHENSION DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124257.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACONSULT LA COMPREHENSION DU DROIT arrivera à expiration en date du 8 octobre 2024.


Mme. Florence RIVIERE, Agissant pour le compte de la société "Formaconsult" en cours de formation - Centre Fleming, 218 avenue Fleming - 62400 - Béthune - France

M. Julien BERNARD, Agissant pour le compte de la société "Formaconsult" en cours de formation - Centre Fleming, 218 Avenue Fleming - 62400 - Béthune - France


formaconsult, Mme. Florence RIVIERE - Centre Fleming, 218 avenue Fleming - 62400 - Béthune - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

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