Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

la praline basque
FLORENCE RAMES
JACQUES COINTAT

Numéro de dépôt :
3703317
Date de dépôt :
08/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
la praline basque de FLORENCE RAMES

Présentation de la marque la praline basque

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2010 par FLORENCE RAMES et JACQUES COINTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la praline basque »

Les déposants sont FLORENCE RAMES domicilié(e) MAISON GURE IZERDIA 64250 LOUHOSSOA - France et JACQUES COINTAT domicilié(e) MAISON GURE IZERDIA 64250 LOUHOSSOA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fabrice Me Froment domicilié(e) 29 AVNUE LEGION TCHEQUE - 64100 - BAYONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

FLORENCE RAMES a également déposé les autres marques suivantes : La Véritable Praline Basque , La Biscuiterie Basque , La confiserie Basque , La Petite Biscuiterie Basque , l'échoppe à Biscuits


FLORENCE RAMES - MAISON GURE IZERDIA 64250 LOUHOSSOA - France

JACQUES COINTAT - MAISON GURE IZERDIA 64250 LOUHOSSOA - France


fabrice Me Froment - 29 AVNUE LEGION TCHEQUE - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544656 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

Gelées, confitures, compotes ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; glace à rafraîchir ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;

Services de restauration (alimentation) ; Services de traiteurs.