Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BED SHEET BAG
FLORENCE RAMEAU

Numéro de dépôt :
3809837
Date de dépôt :
26/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2021
BED SHEET BAG de FLORENCE RAMEAU

Présentation de la marque BED SHEET BAG

Déposée par voie électronique le 26 février 2011 par FLORENCE RAMEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BED SHEET BAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est FLORENCE RAMEAU domicilié(e) 12 PLACE PERRAUD - 39000 - LONS LE SAUNIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLORENCE RAMEAU domicilié(e) 12 PLACE PERRAUD - 39000 - LONS LE SAUNIER - France.

La marque BED SHEET BAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809837.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BED SHEET BAG est expirée depuis le 26 février 2021.


FLORENCE RAMEAU - 12 PLACE PERRAUD - 39000 - LONS LE SAUNIER - France


FLORENCE RAMEAU - 12 PLACE PERRAUD - 39000 - LONS LE SAUNIER - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

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