Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU L'ART D'HIER
Numéro de dépôt :
3039006
Date de dépôt :
30/06/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU L'ART D'HIER
Déposée le 30 juin 2000 par la société FLORENCE PINEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU L'ART D'HIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLORENCE PINEAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319206 - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2001-03-27