Marque expirée - Marque en non vigueur
BAD COTOON
Numéro de dépôt :
3649312
Date de dépôt :
10/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2019
Présentation de la marque BAD COTOON
Déposée par voie électronique le 10 mai 2009 par florence lagoutte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAD COTOON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAD COTOON est expirée depuis le 10 mai 2019.
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42