Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU CHAPELLE SEGUR
Numéro de dépôt :
4378573
Date de dépôt :
24/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHATEAU CHAPELLE SEGUR
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par madame FLORENCE GALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU CHAPELLE SEGUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Inscription le 24 juillet 2018 - Rejet total n°729439 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24