Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGENCE D'ORGEVAL
Madame Florence DECLEVES

Numéro de dépôt :
4597130
Date de dépôt :
07/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AGENCE D\'ORGEVAL de Florence DECLEVES

Présentation de la marque AGENCE D'ORGEVAL

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2019 par madame Florence DECLEVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE D'ORGEVAL »

Le déposant est madame Florence DECLEVES domicilié(e) 52 rue de la Chapelle - 78630 - ORGEVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DECLEVES IMMOBILIER, Madame Florence DECLEVES domicilié(e) 52 rue de la Chapelle - 78630 - ORGEVAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Florence DECLEVES a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE DECLEVES IMMOBILIER , AGENCE D'ORGEVAL IMMOBILIER


Madame Florence DECLEVES - 52 rue de la Chapelle - 78630 - ORGEVAL - France


AGENCE DECLEVES IMMOBILIER, Madame Florence DECLEVES - 52 rue de la Chapelle - 78630 - ORGEVAL - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804308 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.