Déposée le 20 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLOREALE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Prim'Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-39 du 25 septembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLOREALE HOLDING domicilié(e) ESPACE D'ACTIVITÉ FERNAND FINEL - 50430 - LESSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 721 475 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.
La marque Prim'Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3671641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLOREALE HOLDING, SAS - ESPACE D'ACTIVITÉ FERNAND FINEL - 50430 - LESSAY - France - SIREN 353721475
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France
Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Inscription le 8 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653552 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-08
Inscription le 9 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699175 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-09
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2019 n°2713446 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-24
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; agrumes : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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