Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAIRIE
FLORA, SARL
Jean-Gerard MARATRAY

Numéro de dépôt :
3731070
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2020
DOMAIRIE de FLORA

Présentation de la marque DOMAIRIE

Déposée par voie électronique le 19 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FLORA et Jean-Gerard MARATRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAIRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) FLORA domicilié(e) 11 Rue du Roussillon - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et Jean-Gerard MARATRAY domicilié(e) 11 Rue du Roussillon - 31700 - BLAGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLORA domicilié(e) 11 Rue du Roussillon - 31700 - BLAGNAC - France.

La marque DOMAIRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAIRIE est expirée depuis le 19 avril 2020.


FLORA, SARL - 11 Rue du Roussillon - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 3

Jean-Gerard MARATRAY - 11 Rue du Roussillon - 31700 - BLAGNAC - France


FLORA - 11 Rue du Roussillon - 31700 - BLAGNAC - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Affaires financières ; affaires immobilières.