Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par madame Flora Plenacoste
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Robotic Law » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est madame Flora Plenacoste domicilié(e) 28 rue dautancourt - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Flora Plenacoste domicilié(e) RUE dautancourt - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Robotic Law a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Robotic Law arrivera à expiration en date du 6 février 2027.
Mme. Flora Plenacoste - 28 rue dautancourt - 75017 - Paris - France
Mme. Flora Plenacoste - RUE dautancourt - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation d'ateliers de formation, de tables rondes, de cours ; publication d'imprimés, de livres, de manuels, de revues, de brochures, de fascicules,édition de publications, de tutoriels ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels, d'applications logicielles, d'outils informatiques dans le domaine juridique (logiciels) accessibles par tous types réseaux de télécommunication ; stockage électronique de fichiers, de documents, de données ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; assistance et représentation devant les juridictions, les instances et organismes de toutes natures, judiciaires ou non judiciaires ; négociation de contrats pour le compte de tiers (services juridiques) ; gestion de droits d'auteur ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, de droits de propriété industrielle ; conseils et informations juridiques ; informations, conseil et assistance dans la conduite de projets juridiques ; services de médiation ; services d'arbitrage ; gestion d'une base de données juridiques.
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