Déposée le 29 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLORA NOVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'ANNEXE DU JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLORA NOVA domicilié(e) 185 boulevard du maréchal leclerc,
Immeuble Le Plaza,
33000 Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 447 555 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Montagard Michel domicilié(e) 54 rue Gioffredo,
06000 Nice - France.
La marque L'ANNEXE DU JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLORA NOVA, SAS - 185 boulevard du maréchal leclerc,
Immeuble Le Plaza,
33000 Bordeaux - France - SIREN 523447555
M. Montagard Michel - 54 rue Gioffredo,
06000 Nice - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2011 n°2459562 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-03
Errata sur les renouvellements - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°548649 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-03-30
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2011 n°2466938 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-03-30
Inscription le 30 mars 2011 - Gage constitué n°549583 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-03-30
Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°588849 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19
Inscription le 22 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589225 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-22
Inscription le 3 novembre 2016 - Changement d'adresse n°688494 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-03
Renouvellement avec limitation le 25 septembre 2020 n°2760416 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-25
Fleurs et plantes artificielles. Couronnes, bouquets, compositions florales et décors floraux en fleurs ou en plantes artificielles;
Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines (semences) ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles. Compositions florales, décors floraux, bouquets, couronnes en fleurs et plantes naturelles ou séchées. Fleurs et plantes séchées pour la décoration;
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; distribution de prospectus, dépliants et d'échantillons publicitaires. Services d'abonnement de journaux pour des tiers ; Conseils, information ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité;
Conception, préparation et confection de couronnes, bouquets, compositions florales, décors floraux en fleurs et plantes artificielles, naturelles et séchées. Conseils pour la préparation et la confection de couronnes, de bouquets, de compositions florales, de décors floraux en fleurs et en plantes artificielles, naturelles et séchées;
Services rendus par un franchiseur, transfert de savoir faire, concession de licences.
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