CUMPAY
Présentation de la marque CUMPAY
Déposée le 10 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FLOR DE SELVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CUMPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CUMPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796599.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUMPAY est expirée depuis le 10 juin 2009.
FLOR DE SELVA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-14
Inscription le 19 juin 2006 - Changement de nature juridique n°435509 - Publication au BOPI 2006-06-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47
Inscription le 2 mars 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°492178 - Publication au BOPI 2009-03-02
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Errata sur les inscriptions - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21