Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FAM
Numéro de dépôt :
1287910
Date de dépôt :
31/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FAM
Déposée le 31 juillet 1984 par monsieur FLOQUET Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAM »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FAM est expirée depuis le 31 juillet 1994.
FLOQUET Jean-Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-12
Inscription le 26 août 1992 - RENONCIATION TOTALE n°66737 - Publication au BOPI 1992-08-26
Inscription - Jugement définitif n°45040 - Publication au BOPI