Déposée le 3 avril 1987 par FLOC'HLAY DANIELE et GILLES KERMANAC'H
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « UN CENTIEME DE MM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont FLOC'HLAY DANIELE, domicilié(e) épouse NOVELLO, 12 rue du chapitre, 35000 RENNES - France et GILLES KERMANAC'H, domicilié(e) trégondern, 29250 SAINT-POL DE LEON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Danièle FLOC'HLAY - France.
La marque UN CENTIEME DE MM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLOC'HLAY DANIELE - épouse NOVELLO, 12 rue du chapitre, 35000 RENNES - France
GILLES KERMANAC'H - trégondern, 29250 SAINT-POL DE LEON - France
Danièle FLOC'HLAY - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-12
Membres, yeux et dents artificiels;badges à savoir; badges ornementaux notamment en matière plastique, métal
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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