Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE VOILE
Numéro de dépôt :
1721459
Date de dépôt :
19/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1999
Présentation de la marque FRANCE VOILE
Déposée le 19 octobre 1989 par FLG S. A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE VOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE VOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VOILE est expirée depuis le 19 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28