Déposée le 16 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) FLEURY MICHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FLEURY MICHON domicilié(e) Route de la Gare - 85700 - POUZAUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 058 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005060.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLEURY MICHON, Société Anonyme - Route de la Gare - 85700 - POUZAUGES - France - SIREN 572058329
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 27 janvier 2014 - Retrait partiel n°617329 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-27
Services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; services liés à la vente au détail ou en gros de plateaux-repas, de coffrets repas, de produits alimentaires, de produits de charcuterie, de surimi, de plats cuisinés tous préparés à base de viande, de volaille, de charcuterie, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses, de pommes de terre, de pâtes alimentaires et de riz ; informations commerciales aux consommateurs sur les valeurs nutritionnelles et énergétiques de produits alimentaires ; informations commerciales aux consommateurs sur la composition et l'association de produits alimentaires.
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