Déposée le 20 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) FLEURY MICHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « garniture à ma façon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-17 du 27 avril 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FLEURY MICHON domicilié(e) Route de la Gare - 85700 - POUZAUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 058 329 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque garniture à ma façon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLEURY MICHON, Société anonyme - Route de la Gare - 85700 - POUZAUGES - France - SIREN 572058329
VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2017 n°2638163 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-24
Produits de charcuterie ; préparations à base de produits de charcuterie ; préparations à base de légumes ; préparations à base de produits de charcuterie et/ou de légumes ; plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de produits de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids composés essentiellement de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre ; salades préparées composées essentiellement de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre ; salades de légumes, salades composées principalement de produits de charcuterie, salades de fruits, soupes de légumes, soupe à base de produits de charcuterie. L'ensemble de ces produits étant exclusivement frais, à l'exclusion des conserves et surgelés.
Préparations principalement à base de produits de charcuterie et/ou de légumes pour pizzas, quiches, tartes, tourtes, pâtés à la viande (exclusivement en produits frais), à l'exclusion des conserves et des surgelés. Préparations pour pizzas, quiches, tartes, tourtes, pâtés à la viande (exclusivement en produits frais), à l'exclusion des conserves et des surgelés. Pizzas, quiches, tartes, tourtes à base de produits de charcuterie et/ou de légumes pâtés à la viande (exclusivement en produits frais) à l'exclusion des conserves et des surgelés.
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