Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Délégation d'assurance.com
Numéro de dépôt :
3681043
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Délégation d'assurance.com
Déposée le 2 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) fleureau et poulain assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Délégation d'assurance.com »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
fleureau et poulain assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520618 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07