Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINES VALENTIN
Numéro de dépôt :
99819169
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
ANGERS
Présentation de la marque DOMAINES VALENTIN
Déposée le 18 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) FLEUR Michel LES CELLIERS DU PRIEURÉ Vins du Val de Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « DOMAINES VALENTIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306133 - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 2000-08-22