Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3988744
Date de dépôt :
08/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Déposée le 8 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FLEIURY SEIVE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PATRIMOINE ET IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669213 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10