Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP MAQUETTES
Numéro de dépôt :
1479484
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
06/05/1997
Présentation de la marque CAP MAQUETTES
Déposée le 6 mai 1987 par monsieur FLECHET Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CAP MAQUETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAP MAQUETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1479484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP MAQUETTES est expirée depuis le 6 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01