Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE DE TRADITION
FLECHARD SA LAITERIE DU PONT MORIN (S.A.)

Numéro de dépôt :
95571886
Date de dépôt :
10/05/1995
Lieu de dépôt :
FLERS
Date d'expiration :
10/05/2005

Présentation de la marque TERRE DE TRADITION

Déposée le 10 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FLERS), la marque française « TERRE DE TRADITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN domicilié(e) 44 Rue de Domfront, 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 514 004 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLECHARD SA LAITERIE DU PONT MORIN - France.

La marque TERRE DE TRADITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE TRADITION est expirée depuis le 10 mai 2005.

FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN a également déposé les autres marques suivantes : LA VACHE DE PARIS , FLECHARD , NORMANDIE OR , BELLE D'ANDAINE , PETIT NORMAND , NORMAND COW , MOULIN NORMAND , NORMAND COW , VOSKOS , FINE D'ANDAINE


FLECHARD SA LAITERIE DU PONT MORIN (S.A.) - 44 Rue de Domfront, 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE - France - SIREN 303514004


FLECHARD SA LAITERIE DU PONT MORIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°342459 - Publication au BOPI 2002-03-11

Inscription le 21 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236018 - Publication au BOPI 1997-04-21

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

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