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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN
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PETIT NORMAND
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PETIT NORMAND
FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96652189
Date de dépôt :
25/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2026

Présentation de la marque PETIT NORMAND

Déposée le 25 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETIT NORMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN domicilié(e) Zone Industrielle LA CHAPELLE D'ANDAINE - 61140 - RIVES D'ANDAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 514 004 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque PETIT NORMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PETIT NORMAND arrivera à expiration en date du 25 novembre 2026.

FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN a également déposé les autres marques suivantes : LA VACHE DE PARIS , FLECHARD , NORMANDIE OR , BELLE D'ANDAINE , NORMAND COW , MOULIN NORMAND , NORMAND COW , VOSKOS , FINE D'ANDAINE , FLEUR D'ANDAINE


FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle LA CHAPELLE D'ANDAINE - 61140 - RIVES D'ANDAINE - France - SIREN 303514004


CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2006 n°2326241 - Publication au BOPI 2006-10-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 10 juin 2003 - Changement d'adresse n°371790 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 5 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°444843 - Publication au BOPI 2006-12-05

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2016 n°2631631 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-04

Produits laitiers (à l'exception des Camemberts), beurre, beurre concentré, huile de beurre, féta, camemberts d'appellation d'origine "Camemberts de Normandie"