Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMANDIE OR
FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93496801
Date de dépôt :
15/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2023

Présentation de la marque NORMANDIE OR

Déposée le 15 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDIE OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN domicilié(e) Zone Industrielle - 61140 - LA CHAPELLE D'ANDAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 514 004 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

La marque NORMANDIE OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMANDIE OR est expirée depuis le 15 décembre 2023.

FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN a également déposé les autres marques suivantes : LA VACHE DE PARIS , FLECHARD , BELLE D'ANDAINE , PETIT NORMAND , NORMAND COW , MOULIN NORMAND , NORMAND COW , VOSKOS , FINE D'ANDAINE , FLEUR D'ANDAINE


FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, société par actions simplifiée - Zone Industrielle - 61140 - LA CHAPELLE D'ANDAINE - France - SIREN 303514004


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2003 n°2253037 - Publication au BOPI 2003-11-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Inscription le 10 juin 2003 - Changement d'adresse n°371790 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 5 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°444843 - Publication au BOPI 2006-12-05

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2013 n°2543029 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-05

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