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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN
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LAITERIE DU PONT MORIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LAITERIE DU PONT MORIN
FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99822776
Date de dépôt :
10/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2029

Présentation de la marque LAITERIE DU PONT MORIN

Déposée le 10 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LAITERIE DU PONT MORIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE LA CHAPELLE D'ANDAINE - 61140 - RIVES D'ANDAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 514 004 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LAITERIE DU PONT MORIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LAITERIE DU PONT MORIN arrivera à expiration en date du 10 novembre 2029.

FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN a également déposé les autres marques suivantes : LA VACHE DE PARIS , FLECHARD , NORMANDIE OR , BELLE D'ANDAINE , PETIT NORMAND , NORMAND COW , MOULIN NORMAND , NORMAND COW , VOSKOS , FINE D'ANDAINE


FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE LA CHAPELLE D'ANDAINE - 61140 - RIVES D'ANDAINE - France - SIREN 303514004


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Inscription le 10 juin 2003 - Changement d'adresse n°371790 - Publication au BOPI 2003-06-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Inscription le 5 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°444843 - Publication au BOPI 2006-12-05

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2009 n°2418993 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-24

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2019 n°2730698 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-15

Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves de viande, poisson, volaille et gibier.