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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FLASH COLIS
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FLASH COLIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FLASH COLIS
FLASH COLIS, SARL

Numéro de dépôt :
4271652
Date de dépôt :
12/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/05/2026
FLASH COLIS de FLASH COLIS

Présentation de la marque FLASH COLIS

Déposée le 12 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FLASH COLIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FLASH COLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FLASH COLIS domicilié(e) 18 RUE DU PRÉFET BONNEFOY - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 922 867 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, M. LANDAIS Pascal domicilié(e) Boulevard des Grands Bouessays - 53960 - BONCHAMP-LES-LAVAL - France.

La marque FLASH COLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLASH COLIS arrivera à expiration en date du 12 mai 2026.


FLASH COLIS, SARL - 18 RUE DU PRÉFET BONNEFOY - 53000 - LAVAL - France - SIREN 528922867


SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, M. LANDAIS Pascal - Boulevard des Grands Bouessays - 53960 - BONCHAMP-LES-LAVAL - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 14 avril 2017 - Rejet partiel n°698354 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-14

Inscription le 18 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°706413 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-18

Inscription le 20 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°729022 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20

“ Carrosseries ”.