Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRAISENET
Numéro de dépôt :
1707307
Date de dépôt :
27/06/1989
Lieu de dépôt :
ST JEAN D ANGELY
Date d'expiration :
27/06/1999
Présentation de la marque BRAISENET
Déposée le 27 juin 1989 par FLANDROIS Odile épouse THERAUD Jacky auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST JEAN D ANGELY), la marque française « BRAISENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BRAISENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRAISENET est expirée depuis le 27 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17